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Conditions générales Holstein Switzerland

Conditions générales Holstein Switzerland

  1. La période normale d’abonnement va du 1er novembre au 31 octobre. Un abonnement initial peut toutefois être conclu en cours d’année.
  2. Sans résiliation jusqu’à fin octobre de l’année en cours, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une année. La formule de résiliation doit se faire par écrit et parvenir à la fédération jusqu’au 31 octobre.
  3. L’abonnement est payable d’avance et en une fois. Toutefois, pour réduire les frais administratifs, la Fédération se réserve de regrouper la facturation de l’abonnement avec celle d’autres services ou documents.
  4. Le délai de paiement est de 30 jours. Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, la Fédération interrompt l’accès au service. Le rétablissement ultérieur de l’accès peut donner lieu à la facturation des frais spécifiques.
  5. L’abonnement est personnel et ne peut en aucun cas être transféré à un autre utilisateur.
  6. L’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement s’il renonce à l’utilisation du service en cours de période.
  7. L’abonné est responsable d’assurer la confidentialité de son mot de passe et d’éviter l’accès par des tiers.
  8. Les présentes conditions d’abonnement et les tarifs peuvent être adaptés en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet ou dans les Communications aux éleveurs de la Fédération.
  9. Le désengagement d’Holstein Pro est possible au 1er octobre de chaque année, exceptionnellement avant moyennant une taxe de Fr. 100.-.


Grangeneuve, le 1er août 2008

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CH-1725 Posieux
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